TVA suisse : taux, calcul et arrondi sur vos factures
Mis à jour le · 5 min de lecture · Par l’équipe Quittelo
En bref
Depuis le 1er janvier 2024, la TVA suisse est de 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit, par exemple pour les denrées alimentaires et les livres) et 3,8 % (hébergement). Une entreprise devient obligatoirement assujettie à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. Sur une facture, la TVA se calcule au centime près, et le total est généralement arrondi aux 5 centimes, la plus petite pièce en circulation.
Les taux de TVA en vigueur
| Taux | Pour quoi | Depuis |
|---|---|---|
| 8,1 % | Taux normal : la plupart des biens et services (travaux, conseils, matériel…) | 1er janvier 2024 |
| 2,6 % | Taux réduit : denrées alimentaires, livres, journaux, médicaments… | 1er janvier 2024 |
| 3,8 % | Taux spécial : prestations d'hébergement | 1er janvier 2024 |
Qui doit facturer la TVA ?
L'assujettissement est obligatoire dès que votre chiffre d'affaires annuel atteint CHF 100'000. En dessous, vous êtes exonéré et ne devez pas faire figurer de TVA sur vos factures, mais vous pouvez opter volontairement pour l'assujettissement.
Mentions obligatoires sur une facture avec TVA
- Votre nom et votre lieu, tels qu'ils apparaissent dans le commerce, et votre numéro TVA (CHE-123.456.789 TVA).
- Le nom et le lieu du client.
- La date ou la période de la prestation.
- La nature, l'objet et l'étendue de la prestation.
- Le montant de la contre-prestation.
- Le taux de TVA et le montant de TVA (si le prix est indiqué TTC, la mention du taux suffit).
Calcul et arrondi : exemple
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Sous-total HT | CHF 1'914.00 |
| TVA 8,1 % (1'914.00 × 0,081 = 155.034) | CHF 155.03 |
| Total exact | CHF 2'069.03 |
| Arrondi aux 5 centimes | + 0.02 |
| Total à payer | CHF 2'069.05 |
La TVA est calculée et arrondie au centime ; seul le total à payer est arrondi aux 5 centimes, et l'écart d'arrondi est indiqué sur la facture.
Quittelo applique automatiquement ce calcul et cet arrondi sur chaque devis et chaque facture.
Informations générales, vérifiées à la date de mise à jour. Elles ne remplacent pas le conseil d’un juriste ou d’une fiduciaire pour votre situation.