Facture QR suisse : le guide complet
Mis à jour le · 6 min de lecture · Par l’équipe Quittelo
En bref
La facture QR est le format de facture standard en Suisse depuis le 1er octobre 2022, date à laquelle les anciens bulletins de versement orange et rouges ont été supprimés. Elle comporte en bas de page une « section paiement » avec un code QR suisse (reconnaissable à sa croix suisse) qui contient toutes les données de paiement : le client le scanne avec l'app de sa banque et le paiement est prérempli.
Qu'est-ce qu'une facture QR ?
Une facture QR est une facture ordinaire à laquelle on ajoute, en bas de la page, une partie détachable au format A6 (105 × 210 mm) : la section paiement et le récépissé. Elle remplace les bulletins de versement orange (BVR) et rouges (BV), qui ne sont plus acceptés par les banques et PostFinance depuis le 30 septembre 2022.
Le code QR suisse contient toutes les informations nécessaires au paiement. Le client n'a plus rien à recopier : il scanne, vérifie et valide dans son e-banking ou son application mobile.
Ce que contient la section paiement
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Compte / Payable à | L'IBAN ou le QR-IBAN de l'entreprise, avec son nom et son adresse |
| Référence | Une référence QR (27 chiffres) ou une référence créancier RF, selon le type de compte |
| Informations supplémentaires | Un message libre, par exemple le numéro de facture |
| Payable par | Le nom et l'adresse du client (facultatif mais recommandé) |
| Monnaie et montant | CHF ou EUR, et le montant (il peut être laissé vide pour un don) |
Le récépissé, à gauche, reprend l'essentiel pour les clients qui paient au guichet postal.
QR-IBAN ou IBAN : lequel choisir ?
Votre banque peut vous fournir deux types de numéros de compte pour la facture QR :
- Le QR-IBAN : un IBAN spécial (son identifiant de banque est compris entre 30000 et 31999) qui s'utilise obligatoirement avec une référence QR de 27 chiffres. C'est le successeur du BVR : chaque paiement arrive avec la référence de la facture.
- L'IBAN classique : il s'utilise sans référence ou avec une référence créancier internationale « RF » (norme ISO 11649), qui permet aussi d'identifier automatiquement le paiement.
Comment créer une facture QR
- Renseignez votre IBAN ou QR-IBAN, votre nom et votre adresse dans votre logiciel de facturation.
- Créez la facture : le logiciel calcule la TVA et le total, et génère une référence unique.
- Le bulletin QR est ajouté automatiquement au bas du PDF (ou sur une page séparée si la place manque).
- Envoyez la facture par e-mail ou par lien ; le client la paie depuis son app bancaire.
Avec Quittelo, la facture QR se crée en un geste depuis un devis signé : la référence (QR ou RF selon votre compte) est générée automatiquement.
Comment savoir si une facture QR est payée ?
Votre banque met à disposition un avis de crédit électronique au format camt.054 (ISO 20022). Ce fichier liste les paiements reçus avec leur référence. En l'important dans votre logiciel, chaque paiement est associé à la bonne facture, y compris les paiements partiels.
Dans Quittelo, il suffit de déposer le fichier camt.054 téléchargé depuis votre e-banking : les factures réglées passent en « payée » et vous recevez une notification.
Informations générales, vérifiées à la date de mise à jour. Elles ne remplacent pas le conseil d’un juriste ou d’une fiduciaire pour votre situation.