Facture d'acompte : comment la faire et traiter la TVA
Mis à jour le · 5 min de lecture · Par l’équipe Quittelo
En bref
Un acompte est une partie du prix payée avant ou pendant les travaux, généralement 20 à 50 % du devis. Il doit être prévu dans le devis accepté. La facture d'acompte mentionne la TVA comme une facture ordinaire, et la facture finale reprend le montant total puis déduit les acomptes déjà facturés (hors TVA) avant de calculer la TVA sur le solde.
Pourquoi demander un acompte ?
- Financer l'achat des matériaux sans avancer votre trésorerie.
- Confirmer l'engagement du client et réduire les annulations tardives.
- Bloquer une date (déménagement, événement, séance photo) contre un paiement.
L'acompte doit être convenu : indiquez-le clairement sur le devis, par exemple « acompte de 30 % à la signature ».
Exemple chiffré : acompte de 30 % sur un devis de CHF 10'000 HT
| Document | Montant HT | TVA 8,1 % | Total TTC |
|---|---|---|---|
| Devis accepté | 10'000.00 | 810.00 | 10'810.00 |
| Facture d'acompte (30 %) | 3'000.00 | 243.00 | 3'243.00 |
| Facture finale : travaux | 10'000.00 | ||
| Facture finale : déduction de l'acompte | −3'000.00 | ||
| Facture finale : solde | 7'000.00 | 567.00 | 7'567.00 |
Le client paie au total 3'243.00 + 7'567.00 = CHF 10'810.00, soit exactement le montant du devis.
La TVA sur les acomptes
Un acompte est une contre-prestation : il est soumis à la TVA comme le reste du prix. Le moment où la TVA est due dépend de votre méthode de décompte (selon les contre-prestations convenues ou reçues) : en principe à la facturation, et au plus tard à l'encaissement pour un paiement reçu avant toute facture.
Ce que fait Quittelo automatiquement
- Vous indiquez le pourcentage d'acompte sur le devis.
- Dès que le client signe en ligne, la facture d'acompte est créée avec son bulletin QR et présentée au client.
- À la fin des travaux, la facture finale reprend le devis et déduit chaque acompte facturé.
Informations générales, vérifiées à la date de mise à jour. Elles ne remplacent pas le conseil d’un juriste ou d’une fiduciaire pour votre situation.